CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
http://www.gd-productions.info


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des créations et des services du site GD-Productions.info, ci-après nommé « le Site » et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.gd-productions.info suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.


ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES




ARTICLE 3 : DEFINITIONS

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services et créations proposés sur le site.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l'identité.


ARTICLE 4 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Poweb.info se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Poweb.info met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Poweb.info ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Poweb.info se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.


ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont, sauf mention contraire sur la page concernée, la propriété exclusive de Poweb.info.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Poweb.info s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Poweb.info garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
- sur le site, dans l'espace Membres « Club GD Productions » ;
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition.


ARTICLE 6 : LIMITES DE RESPONSABILITE

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Poweb.info, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des fichiers et informations mis à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Poweb.info de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site.

L'accès à certaines sections du Site GD-Productions.info nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Poweb.info s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Poweb.info ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Site.

Poweb.info ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute Utilisation du Site. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

GD-Productions.info est susceptible de proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que GD Productions n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.


ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Poweb.info ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


ARTICLE 9 : EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

Poweb.info se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.gd-productions.info.


ARTICLE 10 : DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site par l'Utilisateur.